J.O. Numéro 4 du 5 Janvier 2001
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Texte paru au JORF/LD page 00229
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Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence
NOR : ECOC0000148A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 2000, M. Pierre Debrock est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2000.